Formulaire désignation mandataire
Formulaire désignation personne de confiance
Arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"
Libre choix praticien professionnel dans une chambre double ou commun
CFDP Rapport annuel 2014
Avis concernant la médecine de contrôle et d'expertise
Avis concernant les modalités relatives au droit de consult indirect d'un patient décédé
Avis technicien dentaire
Avis 2ième avis dans le cadre d’une assurance hospitalisation
