Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)
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Type de document:
Formulaires›DéclarationsThématique:
EuthanasieOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
11-07-2024Date de publication:
11-07-2024