Arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"
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Type de document:
Activités›LégislationThématique:
Droits des patientsOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
14-01-2016Date de publication:
17-07-2015