Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)
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Type de document:
Formulaires›DéclarationsThématique:
EuthanasieOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
02-04-2025Date de publication:
02-04-2025