Avis de la Commission paritaire relatif à l’avis de la Chambre Homéopathie relatif à l’opportunité et à la stratégie d’appliquer des mesures transitoires pour l’enregistrement des praticiens...
15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin...
Arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin...
Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même code et modifiant diverses dispositions...
