Avis intermédiaire concernant la mise en œuvre de l’accès direct à la kinésithérapie (ADK/DTK)

11-02-2026
Document de texte
Conseil fédéral de la Kinésithérapie
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PROPORTIONNALITE : Projet d'AR prestations équipe de soins structurée

PROPORTIONNALITE

Vous êtes informés par la présente d'un projet d’arrêté royal fixant la liste des prestations techniques infirmières et leurs modalités d’exécution, pouvant être déléguées...

10-02-2026
Proportionnalité›Documents de travail
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Précisions apportées à la liste des prestations techniques de l’art infirmier et des actes médicaux confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l’art infirmier en vertu de l’arrêté royal du 18 juin 1990

27-01-2026
Publications›Recommandations de bonne pratique
Conseil fédéral de l'art infirmier
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CFEH/D/627-2 - Avis du groupe de travail Sp du Conseil fédéral des établissements hospitaliers - Hôpital de jour de revalidation

CFEH/D/627-2 - Avis du groupe de travail Sp du Conseil fédéral des établissements hospitaliers - Hôpital de jour de revalidation

15-01-2026
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
Hôpital de jour, revalidation
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CFEH/D/628-1 - Avis du CFEH - Financement des charges de pensions statutaires

CFEH/D/628-1 - Avis du CFEH - Financement des charges de pensions statutaires

15-01-2026
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
charges de pensions
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Montants minimaux indexés MSF 1 janvier 2026

Voici le tableau reprenant les montants bruts minimaux du salaire de base mensuel du MSF applicables à partir du 1er janvier 2026.

L'indice a été fixé à 2,72% ...

12-01-2026
Document de texte
Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
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Modèle de contrat MSF

Contrat d’exécution d’un plan de stage de formation en qualité de médecin spécialiste.

Le modèle de contrat MSF a été adapté au nouvel indice de 2026.

 

09-01-2026
Document de texte
Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
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Avis CFP2025/07 prescription IRSG (suite)

05-01-2026
Publications›Avis
Conseil fédéral des pharmaciens
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Rapport annuel 2024 du Collège d'essais cliniques

Ce rapport annuel donne une vue d’ensemble sur les activités menées par le Collège durant la période de janvier à décembre 2024 relatives aux dossiers relevant des règlements CTR/MDR/IVDR...

17-12-2025
Publications›Rapports annuels
CT-College (Collège Essais Cliniques)
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Avis CFAI 2025/06 pour modification de l'AR du 18 juin 1990, de l'AR du 20 septembre 2023 et de l'AR du 12 janvier 2006

15-12-2025
Publications›Avis
Conseil fédéral de l'art infirmier
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