Avis de la Commission paritaire relatif à l’avis de la Chambre Homéopathie relatif à l’opportunité et à la stratégie d’appliquer des mesures transitoires pour l’enregistrement des praticiens...

21-11-2013
PublicationsAvis
homéopathe

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même code et modifiant diverses dispositions...

08-01-2019
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