Communiqué de presse CFCEE - Chiffres de l’année 2023

27 févier 2024 : EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2023

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier...

27-02-2024
Publications›Communiqués de presse
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Euthanasie chiffres 2023, Commission Euthanasie
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Proportionnalité - avant-projet d'arrêtés royaux concernant l'infirmier de pratique avancée

LES POSSIBILITES DE REACTIONS SONT CLOTUREES

Vous êtes informés par la présente de deux avant projets d'arrêtés royaux mettant en oeuvre la fonction d'infirmier de pratique...

22-02-2024
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Projet d'AR critères d'agrément APN

Projet d'AR critères d'agrément APN

22-02-2024
Proportionnalité›Documents de travail
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Rapport au Roi actes APN

RAPPORT AU ROI:  Arrêté royal fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l’infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l’infirmier de pratique...

21-02-2024
Proportionnalité›Documents de travail
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Projet d'arrêté royal fixant les activités cliniques et les actes médicaux APN

Arrêté royal fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l’infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l’infirmier de pratique avancée peut les...

21-02-2024
Proportionnalité›Documents de travail
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Avis du Conseil Fédéral des Sage-femmes concernant les doulas, les coachs de naissances et autres accompagnants périnataux non qualifiés/non reconnus par la LEPS.

15-02-2024
Conseil Fédéral des Sages-Femmes
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Avis du Conseil Fédéral des Sage-femmes concernant la pratique de la sage-femme dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS)

15-02-2024
Document de texte
Conseil Fédéral des Sages-Femmes
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Avis du Conseil Fédéral des Sage-femmes concernant le projet d’Arrêté Royal relatif à la profession d’assistant de pratique (examen de proportionnalité)

15-02-2024
Conseil Fédéral des Sages-Femmes
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CFEH/D/599-3 - Annexe à l'avis du CFEH sur le BMF 2024

CFEH/D/599-3 - Annexe à l'avis du CFEH sur le BMF 2024

14-02-2024
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
BMF 2024
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CFEH/D/599-3 - Avis du CFEH sur le BMF 2024

CFEH/D/599-3 - Avis du CFEH sur le BMF 2024

14-02-2024
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
BMF 2024
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