12/10/2020 - Communication à l’attention des hôpitaux généraux et universitaires

14-10-2020
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14.10.2022 - Communiqué de presse - Réaction de la CFCEE suite à l'arrêt de la CEDH Mortier c. Belgique

14 octobre 2022 : EUTHANASIE – Réaction de la Commission Fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie suite à l'arrêt de la Cour...

14-10-2022
Publications›Communiqués de presse
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie, CEDH, anonymat
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15 JUILLET 2018. — Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l’art infirmier

15 JUILLET 2018. — Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l’art infirmier

02-08-2018
Commission Technique de l’Art Infirmier
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15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la CTAI

15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin...

08-11-2018
Commission Technique de l’Art Infirmier
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15 octobre 2018. —Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission

Arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin...

08-11-2018
Publications
Commission Technique de l’Art Infirmier
CTAI
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15.10.18 - Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même code et modifiant diverses dispositions...

08-01-2019
Document de texte
Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse
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16/06/20 – Tableau ICU-distribution 2ème vague 0

29-09-2020
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16/06/20 – Tableau ICU-distribution 2ème vague 1A

29-09-2020
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16/06/20 – Tableau ICU-distribution 2ème vague 1B

29-09-2020
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16/06/20 – Tableau ICU-distribution 2ème vague 2A

29-09-2020
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