A1: Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant la modification de l’arrêté royal du 20 mai 1994 fixant la procédure d’agrément autorisant des praticiens de l’art infirmier à porter un...
A5: Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant la circulaire relative à la prorogation d’agrément autorisant des praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel...
A2: Avis concernant le projet de modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières...
Arrêté ministériel modifiant larrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction soins urgents spécialisés
Arrêté ministériel modifiant larrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins médecine de la reproduction