Préparation examen de proportionnalité conditions d’accès soins intensifs

PROPORTIONNALITE

Cette communication et la possibilité de rendre un feed-back s’inscrivent dans la préparation d’un avis relatif à l’assouplissement des conditions d’accès...

03-04-2025
Proportionnalité›Documents de travail
Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (WORD)

Document d’enregistrement à remettre dans les quatre jours ouvrables qui suivent l’euthanasie à l’adresse suivante :

Commission Fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’...

02-04-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MINEUR (PDF)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

02-04-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
euthanasie, Document d’enregistrement, mineur
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CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (pdf)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)

02-04-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Commission Euthanasie, euthanasie, Document enregistrement
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CFCEE Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MINEUR (WORD)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version Word (à compléter et imprimer)»

02-04-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur
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CFCEE - Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé (WORD)

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (WORD à compléter et imprimer)

02-04-2025
Formulaires›Déclarations
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
document d'enregistrement, euthanasie, Commission Euthanasie, majeur
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Rapport à l’attention du Parlement 1 janvier 2022 – 31 décembre 2023

Lisez le nouveau rapport de la Commission nationale d’évaluation de l’application de la loi du 15.10.2018 relative à l’interruption de grossesse.

01-04-2025
Publications›Rapports annuels
Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse
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Déclaration d'accessibilité

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement  s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à ...

28-03-2025
Document de texte
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CFEH/D/615-1 - Avis du CFEH - Cyber security

CFEH/D/615-1 - Avis du CFEH - Cyber security

24-03-2025
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
cybersécurité
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Rapport annuel 2023 du Collège d'essais cliniques

Ce rapport annuel donne une vue d’ensemble sur les activités menées par le Collège durant la période de janvier à décembre 2023 relatives aux dossiers relevant des règlements CTR/MDR/IVDR...

21-03-2025
Publications›Rapports annuels
CT-College (Collège Essais Cliniques)
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