19900403 IVG Loi interruption de grossesse

Loi du 3 avril 1990 relative a l’interruption de grossesse

03-04-1990
Activités›Législation
Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse
loi
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19950406 CSMSMG AM neurologie-pédiatrique

Arrêté ministériel du 6 avril 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en...

06-04-1995
Activités›Législation
Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
neurologie pédiatrique, services de stage, maître de stage
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19951005 CSMSMG AM soins intensifs

Arrêté ministériel du 5 octobre 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de...

05-10-1995
Activités›Législation
Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
soins intensifs, services de stage, maître de stage
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19951204 CSMSMG AM néphrologie

Arrêté ministériel du 4 décembre 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en néphrologie, ainsi que des maîtres de stage...

04-12-1995
Activités›Législation
Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Nephrologie, services de stage, maître de stage
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19960719 CSMSMG AM médecine nucléaire

Arrêté ministériel du 19 juillet 1996 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire

19-07-1996
Activités›Législation
Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
médecine nucléaire, services de stage, maître de stage
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1998-2010 CFAI tableau récapitulatif

Tableau récapitulatif de tous les avis rendus par le Conseil Fédéral de l'Art infirmier

01-01-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral de l'art infirmier
résumé, tableau
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19980915 CFAI Plan d'action

Plan d'action pour l'art infirmier du Conseil National de l'Art Infirmier

15-09-1998
Publications›Avis
Conseil fédéral de l'art infirmier
plan d'action
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19990610 CMIM Arrêté ministériel nomination membres

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service d’imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique.....

10-06-1999
Activités›Législation
Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
nomination, arrêté, l'imagerie médicale
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19990610 CMSUS Arrêté ministériel portant nomination membres

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction soins urgents spécialisés

10-06-1999
Activités›Législation
Collège de médecins pour la fonction soins urgents spécialisés
arrêté, nomination
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19990915 CMMNN Arrêté ministériel portant nomination des membres

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive

15-09-1999
Activités›Législation
Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né
arrêté, membres, nomination
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