PROPORTIONNALITE

Cette communication et la possibilité de rendre un feed-back s’inscrivent dans la préparation d’un avis relatif à l’assouplissement des conditions d’accès...

03-04-2025
ProportionnalitéDocuments de travail

Document d’enregistrement à remettre dans les quatre jours ouvrables qui suivent l’euthanasie à l’adresse suivante :

Commission Fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’...

02-04-2025
FormulairesDéclarations

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

02-04-2025
FormulairesDéclarations
euthanasie, Document d’enregistrement, mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (PDF à imprimer et compléter)

02-04-2025
FormulairesDéclarations
Commission Euthanasie, euthanasie, Document enregistrement

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version Word (à compléter et imprimer)»

02-04-2025
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, patient mineur

Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient majeur ou mineur émancipé (WORD à compléter et imprimer)

02-04-2025
FormulairesDéclarations
document d'enregistrement, euthanasie, Commission Euthanasie, majeur

Lisez le nouveau rapport de la Commission nationale d’évaluation de l’application de la loi du 15.10.2018 relative à l’interruption de grossesse.

01-04-2025
PublicationsRapports annuels

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement  s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à ...

28-03-2025
Document de texte

Ce rapport annuel donne une vue d’ensemble sur les activités menées par le Collège durant la période de janvier à décembre 2023 relatives aux dossiers relevant des règlements CTR/MDR/IVDR...

21-03-2025
PublicationsRapports annuels