Avant-projet de loi modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
Avis concernant le projet de modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 « établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières...