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Avis définitif du Conseil national de l'art infirmier (réunion plénière du 1/10/2002) concernant le projet d'Arrêté Royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les...
Avis définitif du Conseil national de l’art infirmier (plénière du 01/10/2002) relatif aux activités pouvant être effectuées par l’aide-soignant(e) sous la supervision d’un infirmier au sein d’une...
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Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant les articles 34 et 36 de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé
Arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des mâitres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine légale
Arrêté ministériel du 18 octobre 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres...
Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie
