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Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant les articles 34 et 36 de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé
Arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des mâitres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine légale
Arrêté ministériel du 18 octobre 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres...
Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie