Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement  s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr

Niveau de conformité

En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Etant donné la récente mise en ligne du site, un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse (simplifiée ou approfondi).

Contenu non accessible

L'audit (simplifié ou approfondi) déterminera si du contenu est inaccessible.

Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse (simplifiée ou approfondie).

Cette déclaration a été préparée le 06/02/24.