Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Etant donné la récente mise en ligne du site, un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse (simplifiée ou approfondi).
Contenu non accessible
L'audit (simplifié ou approfondi) déterminera si du contenu est inaccessible.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Alternatives proposées
Les alternatives seront déterminées en fonction du contenu non accessible.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Si un problème persiste, vous pouvez suivre notre procédure de gestion des plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Un plan d'amélioration sera déterminé en fonction du contenu non accessible relevé lors de l'audit simplifié.
La déclaration a été rédigée le 28/03/2025 et mise à jour le 05 mai 2025.