Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

La Commission a été créée en 2002. Elle est chargée de vérifier si l’euthanasie pratiquée par un médecin a été effectuée conformément aux conditions essentielles et la procédure prévues par la loi.

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Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Le Conseil supérieur a pour missions d’aviser le Ministre de la Santé au sujet des critères d’agrément pour les médecins généralistes et spécialistes, l’évaluation des demandes d’agrément de maîtres et services de stage et les recommandations générales autour de la formation professionnelle.

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CT-College (Collège Essais Cliniques)

Le Clinical Trial College (CT-College) veut garantir qu’en Belgique, l’évaluation éthique des essais cliniques de médicaments à usage humain et des investigations cliniques des dispositifs médicaux soit effectuée:

  • selon les procédures d’approbation harmonisées au niveau européen
    • ...
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Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale

Le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale a pour mission de donner au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, à la demande de celui-ci ou d’initiative, des avis en toutes matières relatives à l’agrément et à l’exercice des professions des soins de santé...

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Collège de médecins de génétique humaine

Ce collège a été créé en 2012. Le collège « Médecine de la génétique humaine » est un forum unique qui développe une vision d’avenir sur la recherche cytogénétique et la génétique moléculaire.

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Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

La Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux a été créée dans le but d’étudier les problèmes des relations entre les établissements et les médecins qui y exercent l’art médical

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Réunion Thématique Drogues

Dans la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980, un chapitre est consacré à la concertation et la coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Des comités spécialisés ont été créés, dénommés « Conférences interministérielles ».

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Conférence interministérielle santé publique

Dans le cadre de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980, un chapitre a été consacré à la concertation et la coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Des comités spécialisés ont été créés, dénommés « Conférences interministérielles »

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Collège de médecins pour les centres de traitement de l’insuffisance rénale

Le Collège de médecins pour les Centres de traitement de l’insuffisance rénale a été créé en 1999. Il détermine le niveau de qualité dans son domaine professionnel.

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Commission télématique

La Commission Télématique a été créée en 1999 avec pour objectif de fournir aux ministres de Santé publique et des Affaires sociales des avis sur la problématique liée à l'échange électronique de données relatives aux patients.

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