Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la profession paramédicale d’ambulancier de transport non-...
Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, établissant les structures génériques pour la gestion sectorielle santé des...
Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'un point de...
Protocole d’accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant l’organisation et le financement de l’enquête...
Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la coopération entre les personnes issues de l'environnement du...
TASKFORCE SSM - Réforme des SSM par la réalisation de circuits et de réseaux de soins en application de l’article 107 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins