Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse

La Commission nationale d’évaluation relative à l’interruption de grossesse est créée en 1990. Elle a pour objectif de formuler des recommandations, pouvant modifier la législation, en vue de diminuer le nombre d’interruptions de grossesse et/ou améliorer la guidance et l’accueil des femmes en...

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Structure multipartite en matière de politique hospitalière

La Structure multipartite a été instituée par la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. Elle rend des avis au Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales concernant des aspects cruciaux de la politique hospitalière.

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Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière

Le Conseil fédéral pour la Qualité de l’activité infirmière a été institué dans le but de catalyser, systématiser et harmoniser les démarches d'amélioration de la qualité de l'activité infirmière afin de favoriser les pratiques communes qui ont démontré leur utilité.

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Conseil Fédéral des Sages-Femmes

Le Conseil Fédéral des Sages-Femmes  a été créé en 1999. Il a pour mission de donner au Ministre de la Santé Publique des avis en toute matière relative à l’exercice de la profession de sage-femme et, en particulier, en matière d’exercice et des qualifications requises.

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Conseil fédéral de la kinésithérapie

Le Conseil Fédéral de la Kinésithérapie est née en 2014 après la réforme de l’Etat. Le Conseil donne au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, des avis sur toutes les matières relatives à la kinésithérapie.

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Conseil fédéral de l'art infirmier

Le Conseil Fédéral de l’art infirmier a été créé en 1999. Il a pour mission de donner au Ministre de la Santé Publique des avis en toute matière relative à l’exercice de la profession de l’art infirmier et, en particulier, en matière d’exercice de l’art infirmier et des qualifications requises...

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Commission Fédérale de la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in-vitro (CFE)

Réunions plenaires de la CFE 2023 à 16h :

  • Lundi 12 juin
  • Lundi 11 septembre
  • Lundi 16 octobre
  • Lundi 13 novembre
  • Lundi 11 décembre   

Ces réunions ont déjà eu lieu : 

  • Lundi 24 avril
  • Lundi 22 mai
    • ...
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Commission fédérale droits du patient

La Commission fédérale pour les droits du patient est créée dans 2002. Cette commission collecte les informations concernant les matières relatives aux droits du patient, formule des avis, évalue l’application de la loi & le fonctionnement des fonctions de médiateur et formule des...

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Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

Le Collège de Médecins pour le programme de soins pour enfants a été créé en 2009 dans le but de garantir l’accessibilité aux soins par la diffusion des programmes de soins pour enfants et par une première ligne de soins visible et structurée.

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Collège de médecins pour le programme de soins médecine de la reproduction

Le Collège de médecins pour Le Programme de Soins «Médecine de la reproduction » a été créé en 1999, ayant la responsabilité de contrôler le niveau de qualité, inclus la registration de activités de reproduction médicalement supervisé.

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