Le Conseil national des établissements hospitaliers (CNEH) émet des a à l’intention du gouvernement fédéral en matière de politique hospitalière. Le CNEH se prononce plus précisément sur toutes les questions relatives à la programmation, à l’agrément et au financement des hôpitaux.

La commission de planification – offre médicale a été créé en 1996. Elle examine les besoins en matière d’offre des professionnels des soins de santé.

La Commission technique des professions paramédicales a été créée en 1992. Elle  donne des avis au Ministre sur des prestations techniques et des actes concernant des professions paramédicales.

La Commission Technique de l’Art Infirmier a été créée en 1975. La Commission donne au Ministre de la Santé publique, à sa demande ou d’initiative, des avis concernant différents aspects des actes infirmiers.

Le Conseil de l’art dentaire fournit des avis au Ministre de la Santé publique au sujet de questions de principe et d'ordre général, de demandes d’agrément des maîtres de stage et des services de stage et de la fixation des critères d'agrément.

La Commission Paritaire et des Chambres pour pratiques non-conventionnelles été créée en 2013 ayant pour objectif de donner des avis à la Ministre sur les conditions générales applicables à l'exercice des pratiques non-conventionnelles.

Le Conseil fédéral des professions paramédicales donne au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, à sa demande ou d'initiative, des avis en toutes matières relatives aux professions paramédicales.

Le Conseil National des Secours Médicaux d’Urgence a été créé en 1994. Le Conseil donne un avis au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sur toutes les matières concernant l’aide médicale urgente.

La Commission nationale d’évaluation relative à l’interruption de grossesse est créée en 1990. Elle a pour objectif de formuler des recommandations, pouvant modifier la législation, en vue de diminuer le nombre d’interruptions de grossesse et/ou améliorer la guidance et l’accueil des femmes en...

La Structure multipartite a été instituée par la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. Elle rend des avis au Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales concernant des aspects cruciaux de la politique hospitalière.

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