Fonctionnement
Mission
Le 29 janvier 2003, la Cellule d’évaluation concernant les soins palliatifs fut établie. La cellule évalue régulièrement de manière critique « les besoins en matière de soins palliatifs et la qualité des réponses qui y sont apportées ».
Tâches & pouvoirs
Le 29 janvier 2003, la Cellule d’évaluation concernant les soins palliatifs fut établie en exécution de la loi relative aux soins palliatifs du 14 juin 2002. La cellule évalue régulièrement de manière critique « les besoins en matière de soins palliatifs et la qualité des réponses qui y sont apportées ». Elle signale ce qui doit encore être examiné ou mis au point et de quelle façon. La cellule d’évaluation rédige un rapport d’évaluation, présenté tous les deux ans aux chambres législatives.
En outre, la loi relative aux soins palliatifs stipule aussi que les ministres qui ont les affaires sociales et la santé publique dans leurs attributions présentent chaque année aux chambres législatives un rapport d’avancement en tant qu’élément essentiel de leur note de politique.
Publications
Formulaires
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Evènements
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