Fonctionnement
Mission
Ce Collège de médecins a été installé en 2009 en vertu de l'arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé (A.R du 13 juillet 2006).
La mission du Collège consiste à préciser la qualité dans son domaine et plus particulièrement à organiser l'évaluation externe dans tous les domaines du programme de soins pour enfants.
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Législation
·18 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants
·10 NOVEMBRE 2017. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants
·28 MARS 2013. — Arrêté ministériel soins pour enfants modifiant l’arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants
·16 JUILLET 2009.- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants
·13 JUILLET 2006. - A.R. fixant les normes pour l’agrément d’un programme de soins pour enfants et modifiant l’A.R. du 25 novembre 1997 fixant les normes pour l’agrément de la fonction “hospitalisation chirurgicale de jour“
Contact
Personne de contact au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Dr. CLERCX Anne
tel: 02/524.85.64
anne.clercx@sante.belgique.be
President Collège
Pr.