Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière

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Fonctionnement

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Mission

Le Conseil fédéral pour la Qualité de l’activité infirmière a été institué dans le but de catalyser, systématiser et harmoniser les démarches d'amélioration de la qualité de l'activité infirmière afin de favoriser les pratiques communes qui ont démontré leur utilité (Evidence Based).

Tâches & pouvoirs

Le conseil sera donc chargé des tâches suivantes :

1. développer l’aspect scientifique de la profession infirmière à travers l’Evidence Based Nursing, notamment en :

soutenant des initiatives de recherche dans le domaine de l’art infirmier ;
créant une banque de données fédérale reprenant des directives et des outils validés ;
dressant un inventaire des références de bonne pratique infirmière en ce qui concerne des thèmes de soins infirmiers spécifiques ;
concevant et en diffusant des recommandations fondées sur ces références ;
composant des groupes de travail afin de diffuser, sur une plus grande échelle, entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière d’évaluation qualitative de l’activité infirmière, et ce afin d’acquérir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes ;

2. favoriser la participation des infirmiers à la politique d’évaluation des processus de soins, notamment en :

proposant des thèmes de soins infirmiers qui peuvent faire l’objet d’une évaluation interne de la qualité de l’activité infirmière ;
déterminant des indicateurs de qualité et des instruments de mesure en matière de bonne pratique infirmière ; les indicateurs peuvent être proposés par les hôpitaux et la sélection sera réalisée par le Conseil fédéral ;
proposant un modèle d’enregistrement informatisé ;
formulant des réponses aux questions des hôpitaux relatives aux processus d’évaluation et d’amélioration ;

3. favoriser la circulation des informations et l’échange de bonnes pratiques, notamment en :

définissant et en proposant un modèle de rapport type ;
analysant les données enregistrées au niveau national ;
rédigeant un rapport annuel national anonymisé en ce qui concerne l’identité des hôpitaux ;
transmettant le rapport annuel visé au point c) aux chefs des départements infirmiers et aux directeurs des hôpitaux, au SPF Santé publique, au CNAI, au Conseil national des Accoucheuses (rebaptisé Conseil fédéral des Sages-femmes) et au CNEH, ainsi qu’au Ministre de la Santé publique ;

organisant des actions d’information et de sensibilisation à l’intention des hôpitaux.

Organigramme

Depuis l'arrêté royal du 5 octobre 2016 et l'arrêté royal du 27 avril 2007 et la mise en application de l'article 17 de la loi sur les hôpitaux, l'évaluation interne autant qu'externe de l'activité infirmière dans les hôpitaux est obligatoire. L'évaluation concerne tous les domaines de l'art infirmier dans tous les lieux de pratique possibles à l'hôpital.

1.1. Évaluation interne de la qualité de l'activité infirmière

L'A.R. du 27 avril 2007 rappelle que la responsabilité finale en cette matière incombe toujours au chef du département infirmier.

Celui-ci est responsable de :

l'enregistrement et de l'évaluation des données ;
l'analyse des données ;
la diffusion de recommandations sur certains thèmes et de leur traduction sous forme de protocoles ;
stimuler tous les services à participer à des processus d'amélioration de la qualité ;
la rédaction d'un rapport annuel en matière de qualité ;
la collaboration avec un conseil fédéral (voir ci-dessous) ;
la sensibilisation du staff infirmier à la qualité ;
la proposition de mesures d'amélioration ;
la sensibilisation à l'Evidence Based Nursing.

1.2. Évaluation externe de la qualité de l'activité infirmière et composition du Conseil fédéral pour la Qualité de l’activité infirmière

Cette matière incombe au Conseil fédéral pour la Qualité de l'activité infirmière. Celui-ci est composé d'infirmiers, mais il peut inviter des experts et des représentants d'autres professions. Ces infirmiers doivent avoir suivi une formation en gestion de la qualité ou en recherche scientifique et compter une expérience de 5 ans au moins.

Le Conseil fédéral est composé de :

un coordinateur représentant le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ;
six membres effectifs et six membres suppléants, dont deux membres effectifs et deux membres suppléants assurent la fonction de chef du département infirmier, représentant les hôpitaux ;
quatre membres effectifs et quatre membres suppléants représentant les universités ;
un membre effectif et un membre suppléant qui sont membres du Conseil national de l'art infirmier ;
un membre effectif et un membre suppléant qui sont membres du Conseil national des établissements hospitaliers.

Les francophones et les néerlandophones comptent le même nombre de représentants. Les mandats sont d'une durée de 6 ans. Ils sont renouvelables une seule fois.

Membres effectifs

Membres suppléants

Isabelle Cambier

Edilbert Impens

Tamara Leune

Michael Wickaert

Ann Van de Velde

Pierre Van den Berge

Dan Lecocq

Sofie Verhaeghe

Peter Van Bogaert

Thérèse Van Durme

Aline Hotterbeex

Dominique Putzeys

Petra Archie

Sandrine Balon

Françoise Bardiau

Carine De Leeuw

Liesbet Demarré

Kris Vaneerdewegh

Lucia Alvarez Irusta

Marie Erpicum

Matheus van Achterberg

Ria Vanschoenwinkel

Dominique Vandijck

Eveline Depreter

Législation

Arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux (publié au Moniteur Belge du 4 juin 2007)

Arrêté royal du 5 octobre 2016 portant nomination des membres du CFQAI

Contact

Secrétaire :	carol.dekeyzer@health.fgov.be
Adresse mail (générique) :	cfqai-frkva@health.fgov.be

Publications

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Rapports annuels

2.1. Rapport d’activités du Conseil Fédéral pour la Qualité de l'Activité Infirmière sur la qualité de l'activité infirmière dans les hôpitaux belges de 2014 à 2016.

2.2. Rapport d’activités du Conseil Fédéral pour la Qualité de l'Activité Infirmière sur la qualité de l'activité infirmière dans les hôpitaux belges de juillet 2011 à juin 2013.

Rapport

2.3. Rapport d’activités et abstract du Conseil Fédéral pour la Qualité de l'Activité Infirmière sur la qualité de l'activité infirmière dans les hôpitaux belges de mars 2009 à juin 2011

Rapport

FAQ

Profession