Avis relatif à la fonction de médiation commentaire
Avis accès dossier patient décédé
Avis désignation personne de confiance
Avis élargissement droit de plainte
Avis fonction de médiation élargissement des compétences
Avis fonction de médiation règles d’incompatibilité
Avis art. 17novies Loi sur les hôpitaux
Avis relatif à la fonction de médiation dans les hôpitaux et les associations d’institutions et service psychiatriques
Avis relatif à l’organisation de la fonction de médiation pour les patients admis dans les SPHG
Arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droits du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits...