Avis évaluation de la médiation et du fonctionnement de la fonction de médiation
Avis application art. 8 dans le secteur de soins de santé mentale
Avis accès d'un prestataire de soins à son propre dossier de patient
Avis proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive
CFDP Rapport annuel 2011
Avis consentement éclairé dans le projet 'hub & metahub'
Avis accusé réception
Avis accès personne de confiance
Avis modification art. 16 loi relative aux droits du patient
CFDP Rapport annuel 2010
