2007-07-05 CFDP Avis contenu rapport annuel médiateur local

Avis contenu rapport annuel médiateur local

05-07-2007
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médiateurs locaux, rapport annuel
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2007-01-22 CFDP Avis position du médiateur dans l’hopital

Avis position du médiateur dans l’hoôpital 

22-01-2007
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médiateur
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2007-01-22 CFDP Second avis art. 17novies Loi sur les hôpitaux

Second avis art. 17novies Loi sur les hôpitaux

22-01-2007
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
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2006-12-15 CFDP Avis formulaires de limitation de traitement et formulaires de consentement

Avis formulaires de limitation de traitement et formulaires de consentement

15-12-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
limitation de traitement, formulaire de consentement
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Avis 2006 fonction de médiation

Avis relatif à la fonction de médiation 

14-09-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
fonction, médiation
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Avis 2006 commentaire fonction de médiation

Avis relatif à la fonction de médiation commentaire

14-09-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
fonction, médiation, commentaire
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2006-06-23 CFDP Avis accès dossier patient décédé

Avis accès dossier patient décédé

23-06-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
accès, patient décédé
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2006-06-23 CFDP Avis désignation personne de confiance

Avis désignation personne de confiance

23-06-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
Personne de confiance
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2006-06-23 CFDP Avis élargissement droit de plainte

Avis élargissement droit de plainte

23-06-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
droit de plainte
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2006-03-17 CFDP Avis fonction de mediation elargissement des compétences

Avis fonction de médiation élargissement des compétences

17-03-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médiation, compétences
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