2009-05-29 CFDP Avis propositions de loi relatives aux droits du patient

Avis propositions de loi relatives aux droits du patient

12-06-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
propositions de loi
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2009-06-12 CFDP Avis règlement intérieur de la fonction de médiation

Avis règlement intérieur de la fonction de médiation

12-06-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
règlement intérieur, médiation
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CFDP Rapport annuel 2009

CFDP Rapport annuel 2009

01-01-2009
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
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2008-06-13 CFDP Avis partenaire en tant que représentant

Avis partenaire en tant que représentant

13-06-2008
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
partenaire, représentant
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2008-04-24 CFDP Avis formation médiateurs locaux

Avis formation médiateurs locaux

24-04-2008
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médiateurs locaux, formation
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CFDP Rapport annuel 2008

CFDP Rapport annuel 2008

01-01-2008
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
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2007-07-05 CFDP Avis contenu rapport annuel médiateur local

Avis contenu rapport annuel médiateur local

05-07-2007
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médiateurs locaux, rapport annuel
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2007-01-22 CFDP Second avis art. 17novies Loi sur les hôpitaux

Second avis art. 17novies Loi sur les hôpitaux

22-01-2007
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
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2007-01-22 CFDP Avis position du médiateur dans l’hopital

Avis position du médiateur dans l’hoôpital 

22-01-2007
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Commission fédérale droits du patient
médiateur
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2006-12-15 CFDP Avis formulaires de limitation de traitement et formulaires de consentement

Avis formulaires de limitation de traitement et formulaires de consentement

15-12-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
limitation de traitement, formulaire de consentement
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