2009-10-09 CFDP Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale

Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale

09-10-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médecin-expert, affaire pénale, consultation dossier
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2009-10-09 CFDP Avis informations relatives aux praticiens dans un hôpital

Avis informations relatives aux praticiens dans un hôpital

09-10-2009
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Commission fédérale droits du patient
praticiens
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2009-09-18 CFDP Avis communication informations état de santé des mineurs d'âge

Avis communication informations état de santé des mineurs d'âge

18-09-2009
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Commission fédérale droits du patient
mineurs d'âge, état de santé
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2009-09-18 CFDP Avis note e-Health

Avis note e-Health

18-09-2009
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2009-05-29 CFDP Avis propositions de loi relatives aux droits du patient

Avis propositions de loi relatives aux droits du patient

12-06-2009
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Commission fédérale droits du patient
propositions de loi
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2009-06-12 CFDP Avis règlement intérieur de la fonction de médiation

Avis règlement intérieur de la fonction de médiation

12-06-2009
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Commission fédérale droits du patient
règlement intérieur, médiation
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CFDP Rapport annuel 2009

CFDP Rapport annuel 2009

01-01-2009
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
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2008-06-13 CFDP Avis partenaire en tant que représentant

Avis partenaire en tant que représentant

13-06-2008
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Commission fédérale droits du patient
partenaire, représentant
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2008-04-24 CFDP Avis formation médiateurs locaux

Avis formation médiateurs locaux

24-04-2008
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Commission fédérale droits du patient
médiateurs locaux, formation
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CFDP Rapport annuel 2008

CFDP Rapport annuel 2008

01-01-2008
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Commission fédérale droits du patient
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