Avis accès personne de confiance
Avis modification art. 16 loi relative aux droits du patient
CFDP Rapport annuel 2010
Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale
Avis informations relatives aux praticiens dans un hôpital
Avis communication informations état de santé des mineurs d'âge
Avis note e-Health
Avis propositions de loi relatives aux droits du patient
Avis règlement intérieur de la fonction de médiation
CFDP Rapport annuel 2009
