CFDP Rapport annuel 2010

CFDP Rapport annuel 2010

01-01-2010
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
Voir le document

2009-10-09 CFDP Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale

Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale

09-10-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médecin-expert, affaire pénale, consultation dossier
Voir le document

2009-10-09 CFDP Avis informations relatives aux praticiens dans un hôpital

Avis informations relatives aux praticiens dans un hôpital

09-10-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
praticiens
Voir le document

2009-09-18 CFDP Avis communication informations état de santé des mineurs d'âge

Avis communication informations état de santé des mineurs d'âge

18-09-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
mineurs d'âge, état de santé
Voir le document

2009-09-18 CFDP Avis note e-Health

Avis note e-Health

18-09-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
Voir le document

2009-05-29 CFDP Avis propositions de loi relatives aux droits du patient

Avis propositions de loi relatives aux droits du patient

12-06-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
propositions de loi
Voir le document

2009-06-12 CFDP Avis règlement intérieur de la fonction de médiation

Avis règlement intérieur de la fonction de médiation

12-06-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
règlement intérieur, médiation
Voir le document

CFDP Rapport annuel 2009

CFDP Rapport annuel 2009

01-01-2009
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
Voir le document

2008-06-13 CFDP Avis partenaire en tant que représentant

Avis partenaire en tant que représentant

13-06-2008
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
partenaire, représentant
Voir le document

2008-04-24 CFDP Avis formation médiateurs locaux

Avis formation médiateurs locaux

24-04-2008
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médiateurs locaux, formation
Voir le document