CFDP Rapport annuel 2011

CFDP Rapport annuel 2011

01-01-2011
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
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2010-11-26 CFDP Avis consentement éclairé dans le projet 'hub & metahub'

Avis consentement éclairé dans le projet 'hub & metahub' 

26-11-2010
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
consentement, hub, metahub
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2010-05-07 CFDP Avis accusé réception

Avis accusé réception

07-05-2010
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
accusé de réception
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2010-05-07 CFDP Avis accès personne de confiance

Avis accès personne de confiance

07-05-2010
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
Personne de confiance
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2010-03-12 CFDP Avis modification art. 16 loi relative aux droits du patient

Avis modification art. 16 loi relative aux droits du patient 

12-03-2010
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
modification loi
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CFDP Rapport annuel 2010

CFDP Rapport annuel 2010

01-01-2010
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
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2009-10-09 CFDP Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale

Avis consultation dossier médical médecin-expert affaire pénale

09-10-2009
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Commission fédérale droits du patient
médecin-expert, affaire pénale, consultation dossier
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2009-10-09 CFDP Avis informations relatives aux praticiens dans un hôpital

Avis informations relatives aux praticiens dans un hôpital

09-10-2009
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Commission fédérale droits du patient
praticiens
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2009-09-18 CFDP Avis communication informations état de santé des mineurs d'âge

Avis communication informations état de santé des mineurs d'âge

18-09-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
mineurs d'âge, état de santé
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2009-09-18 CFDP Avis note e-Health

Avis note e-Health

18-09-2009
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
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