La Commission Fédérale "Droits des Patients" a été sollicitée par M. Pedro Facon, Commissaire Corona, le 26 novembre 2021, pour donner un avis sur l'opportunité, la faisabilité, les avantages et...

20-12-2021
PublicationsAvis

Formulaire révocation mandataire

01-01-2016
Formulairesformulaire
révocation mandataire

Arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"

17-07-2015
ActivitésLégislation
nomination, président, suppléant