2017.11.17 Avis accessibilité et transparence traitement prothétique

12-02-2018
Publications›Avis
Federale commissie rechten van de patiënt
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2017.11.21 Avis Le dossier patient

16-01-2018
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
Dossier patient
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2016.11.25 Avis relatif à la modification de l’article 16 de la loi relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé

05-09-2017
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
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2016.09.09 - Avis accès au dossier patient partagé (Personal Health Record)

07-12-2016
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
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CFDP Révocation mandataire

Formulaire révocation mandataire

01-01-2016
Formulaires›demandes
Commission fédérale droits du patient
révocation mandataire
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CFDP Désignation mandataire

Formulaire désignation mandataire

01-01-2016
Formulaires›demandes
Commission fédérale droits du patient
désignation mandataire
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CFDP Désignation personne de confiance

Formulaire désignation personne de confiance

01-01-2016
Formulaires›demandes
Commission fédérale droits du patient
désignation personne de confiance
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CFDP A.R. 17.07.2015

Arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"

17-07-2015
Activités›Législation
Commission fédérale droits du patient
nomination, président, suppléant
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2014-10-24 CFDP Libre choix praticien professionnel dans une chambre double ou commun (NL)

Libre choix praticien professionnel dans une chambre double ou commun

24-10-2014
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
libre choix chambre, chambre double, chambre commun
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CFDP Rapport annuel 2014

CFDP Rapport annuel 2014

01-01-2014
Publications›Rapports annuels
Commission fédérale droits du patient
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