Dans le cadre de la modernisation de la loi relative aux droits du patient, qui a fêté ses vingt ans en 2022, divers colloques, débats et discussions parlementaires ont mené à la proposition d’un...
Avis de la Commission fédérale relative aux droits du patient relatif à l’accès par le patient mineur ou majeur incapable à ses données de santé partagées sur le système de partage de données...
La Commission Fédérale "Droits des Patients" a été sollicitée par M. Pedro Facon, Commissaire Corona, le 26 novembre 2021, pour donner un avis sur l'opportunité, la faisabilité, les avantages et...
Avis relatif à la communication praticien-patient prévue dans la loi relative aux droits du patient : vers une professionnalisation, une humanisation, une harmonisation des pratiques dans l’...
