Avis relatif à la communication praticien-patient prévue dans la loi relative aux droits du patient : vers une professionnalisation, une humanisation, une harmonisation des pratiques dans l’...
Formulaire révocation mandataire
Formulaire désignation mandataire
Formulaire désignation personne de confiance
Arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"
Libre choix praticien professionnel dans une chambre double ou commun
