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Avis concernant la spécificité et le développement des circuits de soins et réseaux dans le domaine des soins de santé mentale et le rôle de facilitateur des plates-formes de concertation dans ce...
Arrêté ministériel du 18 octobre 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres...
18-10-2002
Activités›Législation
hématologie clinique, services de stage, maître de stage
Avis relatif au point 5 de l’avenant n°3 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, et 135, de la constitution, concernant la...
Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.
Avenant 3 au Protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la Santé à mener à l'...