Arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droits du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits...

01-04-2003
ActivitésLégislation
composition, fonctionnement

Protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de...

20-03-2003
PublicationsProtocole
politique de vaccination, harmonisation

A3: Avis sur : « La qualification professionnelle particulière de praticien infirmier gradué en oncologie »

18-03-2003
PublicationsAvis
gradué, oncologie, qualification professionelle

A5: Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant la circulaire relative à la prorogation d’agrément autorisant des praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel...

18-03-2003
PublicationsAvis
circulaire, titre professionel, soins d'urgence

A2: Avis concernant le projet de modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières...

18-03-2003
PublicationsAvis
modification, qualifications professionelles, liste

A4: Avis sur : « La qualification professionnelle particulière de praticien infirmier gradué en oncologie »

18-03-2003
PublicationsAvis
gradué, oncologie, qualification professionelle

Demande d’avis du 5 juin 2002 concernant les programmes de soins Bp, Cp et Dp

14-03-2003
PublicationsAvis
programmes de soins, Bp, Cp, enfants