Avis Adaptation de la programmation des MRS et Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l’agrément spécial des MRS
Arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droits du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits...
Avenant du 20 mars 2003 sur le protocole d'accord sur l'harmonisation de la politique de vaccination relatif au réseau de distribution des vaccins et relatif à l'accord conclu entre les...
Protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de...
A5: Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant la circulaire relative à la prorogation d’agrément autorisant des praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel...
A2: Avis concernant le projet de modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières...