Protocole d'accord du 24 juin 2013  conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'...

24-06-2013
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point de contact, financement, organisation

Protocole d’accord du 28 septembre 2009 entre l’autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention

28-09-2009
PublicationsProtocole
prévention

Protocole d'accord du 11 décembre 2001 conclu entre l'Autorite fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la...

11-12-2001
PublicationsProtocole
vaccination, méningocoques, infections

Protocole d'accord du 11 décembre 2002 conclu entre l'Autorite fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la...

11-12-2002
PublicationsProtocole
vaccination, méningocoques, infections

Protocole d’accord du 15/04/2010 concernant le règlement
d’ordre intérieur Cellule générale de Politique Drogues

15-04-2010
Publications
règlement d'ordre intérieur, cellule générale de politique drogues

Protocole d'accord du 30 mars 2015 sur le règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle Santé Publique.

30-03-2015
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CIM, règlement d'ordre intérieur

Protocole d’accord du 24 février 2014 concernant la relation entre les personnes autorisées par l’Office de la Naissance et de l’Enfance, les personnes employées dans une garderie autorisée ou...

24-02-2014
PublicationsProtocole
Kind & Gezin, garderie, Office de la Naissance eet de l'Enfance

Protocole d'accord du 30 septembre 2013 des Ministres qui ont la Santé publique dans leurs compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via...

30-09-2013
PublicationsProtocole
Drogues, alcool, TDI

Protocole d’accord portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l’avenant au protocole d’accord du 24 février 2014 relatif à...

04-07-2019
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CIM