Avis concernant le cadre et les conditions pour la mise en place d’expériences pour le développement des soins de santé mentale (SSM) pour les enfants et les jeunes
Arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des mâitres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine légale
27-02-2002
Activités›Législation
médecine légale, services de stage, maître de stage
Avis du Conseil national de l’art infirmier concernant les articles 34 et 36 de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé