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24-06-2013
PublicationsProtocole
registre du cancer, financement

Protocole d'accord 4 du 30 septembre 2013  conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à...

30-09-2013
PublicationsProtocole
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Protocole d’accord du 24 février 2014 concernant la relation entre les prestataires d’aide et d’accompagnement des services agréés d’aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs...

24-02-2014
PublicationsProtocole
aide à domicile

Protocole d'accord complémentaire au protocole d'accord du 11 mars 2008 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant: Focal...

24-02-2014
PublicationsProtocole
Focal Point, RSI

Protocole d'accord du 13 juin 2005 conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en ce qui concerne la création et l'exécution d'un...

13-06-2005
PublicationsProtocole
nutrition, plan nutrition et santé

Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de Santé...

30-05-2001
PublicationsProtocole
Drogues

Protocole d'accord du 29 juin 2015 conclu entre le gouvenement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Consititution, concernant les accords entre l'autorité...

29-06-2015
PublicationsProtocole
directive 2013/55/EC, qualifications professionnelles

Protocole d'accord du 19 octobre 2015 des ministres qui ont la santé publique dans leur compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'...

19-10-2015
PublicationsProtocole
Drogues, alcool, TDI