Protocole du 15 juin 1989 entre le Gouvernement National et les Autorités compétentes en matière de polique de santé en vertu de l'article 59bis de la Constitution en ce qui concerne la fixation...

20-06-1989
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calendrier, travaux

Protocole d’accord du 11 décembre 2006 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant : Focal Point pour le Règlement sanitaire...

11-12-2006
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Focal Point, RSI, règlement sanitaire

Protocole d'accord du 15 avril 2005 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de...

15-04-2005
PublicationsProtocole
politique de vaccination, harmonisation

Protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de...

20-03-2003
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politique de vaccination, harmonisation

Protocole du 11 mars 2008 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la notification internationale de la Belgique...

11-03-2008
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RSI, notification internationale

Protocole du 11 décembre 2006 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l’organisation et le financement d’une...

11-12-2006
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enquête de santé, financement

Protocole du 29 mars 2000 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et financement d'une enquête de...

29-03-2000
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organisation, financement

Protocole du 11 décembre 2002 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le finacement d'une enquête...

11-12-2002
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organisation, financement, enquête de santé

Protocole du 22 février 2007 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l’organisation d’un trajet de soins pour...

22-02-2007
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problématique psychiatrique, infraction, jeunes