Protocole du 25 juillet 1986 conclu entre le Gouvernement national et les Exécutifs des Communautés relatif à la politique soins de santé à mener (texte n'existe qu'en néerlandais)

25-07-1986
PublicationsProtocole
politique soins de santé

Protocole d’accord du 11 mars 2008 entre l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions concernant la création d’un groupe de pilotage permanent et de sous-groupes de travail au sein de la...

11-03-2008
PublicationsProtocole
organes internationaux, sous-groupes de travail

Protocole d'accord du 22 avril 1997 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la constitution en ce qui concerne la prévention en particulier la...

22-04-1997
PublicationsProtocole
hépatite B, prévention

Protocole d'accord du 29 mars 2000 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la constitution en ce qui concerne la prévention en particulier la...

29-03-2000
PublicationsProtocole
hépatite B

Protocole 2 du 1 janvier 2003 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des...

01-01-2003
PublicationsProtocole
politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées