Rapport d'activités 2008-2010 révisé par le Sénat le 29/02/2012 en Commission mixte des Affaires sociales et de la Justice
Publication du Conseil supérieur de la santé nr 8630
Avis sur les embryons congelés surnuméraires donnés à la recherche sans précision d'un projet de recherche
Composition au 08/07/2010 (Avis officiel du MONITEUR BELGE du 31/06/2006 et du 05/12/2008
Formulaire de suivi des projets pour 2010
Rapport d’activités 2006-2007 révisé par le Sénat le 01/04/2009 en Commission mixte des Affaires sociales et de la Justice
Point de vue de la Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro concernant le terme ‘recherche’
Circulaire sur les projets concernant la recherche sur les embryons in vitro
Annexe 15 du 4 JUIN 2003 de l'AR du 15 FEVRIER 1999 relatif aux programmes de soins médecine de la reproduction