Protocole d’accord conclu entre le gou­ver­­ne­­ment fédéral et les autori­tés visées aux articles 128, 130 et 135 de la consti­tu­tion, concernant l’or­ganisa­tion et le financement de l’enquête...

05-11-2018
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CIM, consommation alimentaire

Protocole d’accord du 30 mars 2015 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution, portant sur l’approbation d’un guide pour la...

30-03-2015
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jeunes, politique de santé mentale

Protocole d’accord du 14 décembre 2009 concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs...

14-12-2009
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prestataires d'aide, aide à domicile

Protocole du 29 mars 2000 relatif à l'échange de données  entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution

29-03-2000
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échange de données

Protocole du 29 mars 2000 relatif à l'échange de données entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique de santé, en vertu des articles 128, 130 et 135 de la...

29-03-2000
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échange de données

Protocole du 15 juin 1989 entre le Gouvernement National et les Autorités compétentes en matière de polique de santé en vertu de l'article 59bis de la Constitution en ce qui concerne la fixation...

20-06-1989
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calendrier, travaux

Protocole d’accord du 11 décembre 2006 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant : Focal Point pour le Règlement sanitaire...

11-12-2006
PublicationsProtocole
Focal Point, RSI, règlement sanitaire

Protocole d'accord du 15 avril 2005 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de...

15-04-2005
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politique de vaccination, harmonisation