Protocole d’accord du 24 février 2014 concernant la relation entre les personnes autorisées par l’Office de la Naissance et de l’Enfance, les personnes employées dans une garderie autorisée ou...

24-02-2014
PublicationsProtocole
Kind & Gezin, garderie, Office de la Naissance eet de l'Enfance

Protocole d'accord du 30 septembre 2013 des Ministres qui ont la Santé publique dans leurs compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via...

30-09-2013
PublicationsProtocole
Drogues, alcool, TDI

Protocole d’accord portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l’avenant au protocole d’accord du 24 février 2014 relatif à...

04-07-2019
PublicationsProtocole
CIM

Protocole d’accord entre l’autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution portant sur le cofinancement d’un centre de tests pour les softwares dans...

25-03-2019
PublicationsProtocole
CIM

Protocole d’accord du 20 novembre 2017 entre l’autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution en matière d'activités et de financement du registre du...

20-11-2017
PublicationsProtocole
cancer

Protocole d’accord  du 24 février 2014 concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé...

24-02-2014
PublicationsProtocole
handicap, professionnels de santé

Protocole d’accord du 15 mei 2012 conclu entre le Gouvernement
fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la
Constitution, concernant la mise en place d’un...

16-05-2012
Publications
mesures, dépenses publiques liées aux drogues, Drogues, monitoring, médications psychoactives, alcool, tabac