A1: Avis concernant le projet de modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières...
Arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes...
Lettre du ministre R. Demotte (réf. RD/COHOP/JK.BC/05095) concernant l’envoi du rapport des réunions entre la Structure multipartite et les collèges en janvier 2005
A2: Examen du projet d’AR visant à légaliser et harmoniser le personnel soignant des MR/MRS/MSP en temps que aide-soignant selon la loi du 10/8/2001, fixant les activités infirmières pouvant être...
Rapport du GT « Forfaitarisation des médicaments » de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, concernant le projet de forfaitarisation des médicaments dans les hôpitaux. ...
Demande d’avis du ministre R. Demotte au président de l’Agence intermutualiste (A.I.M.) afin de faire réaliser une étude sur les réadmissions et transferts dans les hôpitaux
Arrêté ministériel du 29 juillet 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
