Avis de la Structure multipartite : inventaire des problèmes/difficultés qui affectent actuellement le système des montants de référence (assemblée plénière du 23/03/2006)

23-03-2006
PublicationsAvis
problèmes, montants de référence

Demande d’avis du ministre R. Demotte (COHOP/YH/dp/6160) relatif à la formulation d’une réflexion sur la forfaitarisation globale de l'imagerie médicale (tant dans les hôpitaux que dans le secteur...

16-06-2006
PublicationsAvis
Forfaitarisation, Demotte, Désir

A1: Avis du CNAI afin de pouvoir publier divers arrêtés d'application relative aux articles insérés dans la loi sur les hôpitaux par la loi du 29 décembre 1990. La demande d’avis porte sur quatre...

20-06-2006
PublicationsAvis
CNAI, arrêtés d'application, articles

A2: - Avis concernant l’arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l’art infir¬mier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en...

20-06-2006
PublicationsAvis
critères, agrément, gériatrie

A3: Avis du CNAI afin de pouvoir publier les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. 

20-06-2006
PublicationsAvis
CNAI, conditions générales minimales, dossier

Réponse de la Structure multipartite, réunie en assemblée plénière le 22 juin 2006, concernant la demande du ministre Demotte relative aux montants de référence et à la forfaitarisation de l’...

22-06-2006
PublicationsAvis
Forfaitarisation, montants de référence

Arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que...

05-09-2006
ActivitésLégislation
médecine du travail, services de stage, maître de stage

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins médecine de la reproduction

15-12-2006
ActivitésLégislation
arrêté, modifiant, nomination