Protocole d’accord entre l’autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution portant sur le cofinancement d’un centre de tests pour les softwares dans le cadre de l’environnement e-Santé
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Type de document:
Publications›ProtocoleOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
04-07-2019Date de publication:
25-03-2019