Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'Haemophilius influenzae de type b.
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Dernière mise à jour:
08-02-2016Date de publication:
30-05-2001