Avis du Conseil Fédéral pour les Sages femmes concernant Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins...
Demande d’avis du ministre R. Demotte au président de l’Agence intermutualiste (A.I.M.) afin de faire réaliser une étude sur les réadmissions et transferts dans les hôpitaux
Rapport du GT « Forfaitarisation des médicaments » de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, concernant le projet de forfaitarisation des médicaments dans les hôpitaux. ...
Avenant 3 du 13 juin 2005 au Protocole 2 du 1 janvier 2003 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant la politique de...
Avenant 4 du 13 juin 2005 au Protocole 2 du 1 janvier 2003 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant la politique de...
Avenant 5 du 13 juin 2005 au Protocole 2 du 1 janvier 2003 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant la politique de la...
Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Autorité fédérale et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie
