2006-03-17 CFDP Avis fonction de mediation règles d’incompatibilité

Avis fonction de médiation règles d’incompatibilité

17-03-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
médiation, incompatibilité
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Avis 2006 adaptation normes d’agrément qualification des infirmières

Avis relatif à l’adaptation des normes d’agrément en ce qui concerne la qualification des infirmières

09-03-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
qualification, infirmières, normes d'agrément
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 Avis 2006 association

 Avis association

09-03-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
association
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Avis 2006 annexe 1 soins psychiatriques à domicile

Annexe 1 Avis relatif aux soins psychiatriques à domicile SPD

09-02-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
SPD, domicile, soins psychiatriques
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Avis 2006 annexe 2 soins psychiatriques à domicile

Annexe 2 Avis relatif aux soins psychiatriques à domicile SPD

09-02-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
SPD, domicile, soins psychiatriques
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Avis 2006 fonction centre de traitement grands brûlés

Avis relatif à la fonction centre de traitement grands brûlés

09-02-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
Centre de traitement, grands brûlés, fonction
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Avis 2006 modifications normes banque de sang hospitalière

Avis concernant les modifications des normes en matière de banque de sang hospitalière traçabilité et notification

09-02-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
banque de sang, traçabilité, notification
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Avis 2006 soins psychiatriques à domicile

Avis relatif aux soins psychiatriques à domicile SPD

09-02-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
SPD, domicile, soins psychiatriques
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2006-01-20 CFDP Avis Loi hôpitaux

Avis art. 17novies Loi sur les hôpitaux 

20-01-2006
Publications›Avis
Commission fédérale droits du patient
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Avis 2006 exécution des articles 17bis à 17sexies et de l’article 8, 7° et 8°

Avis concernant la partie 1 de la demande d’avis relative à l’exécution des articles 17bis à 17sexies et de l’article 8, 7° et 8°

12-01-2006
Publications›Avis
Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
demande, article 17, article 8
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