Réponse de la Structure multipartite, réunie en assemblée plénière le 22 juin 2006, concernant la demande du ministre Demotte relative aux montants de référence et à la forfaitarisation de l’...
A1: Avis du CNAI afin de pouvoir publier divers arrêtés d'application relative aux articles insérés dans la loi sur les hôpitaux par la loi du 29 décembre 1990. La demande d’avis porte sur quatre...
A2: - Avis concernant l’arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l’art infir¬mier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en...
A3: Avis du CNAI afin de pouvoir publier les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
Avenant 1 au Protocole d'accord 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité Fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé...
Demande d’avis du ministre R. Demotte (COHOP/YH/dp/6160) relatif à la formulation d’une réflexion sur la forfaitarisation globale de l'imagerie médicale (tant dans les hôpitaux que dans le secteur...
