Avis partiel 1 relatif à la composition du groupe de travail mixte SPF dans le cadre des activités du comité d’accompagnement projets thérapeutiques et concertation transversale
Avis intermédiaire relatif à la proposition de loi mayeur du 20 janvier 2005 concernant les infections nosocomiales normes de sécurité et d’indemnisation
Avis relatif au projet d’arrêté royal portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Avis de la Structure multipartite : inventaire des problèmes/difficultés qui affectent actuellement le système des montants de référence (assemblée plénière du 23/03/2006)
