Avis de la Commission paritaire relatif à l’avis de la Chambre Homéopathie relatif à l’opportunité et à la stratégie d’appliquer des mesures transitoires pour l’enregistrement des praticiens...

21-11-2013
PublicationsAvis
homéopathe

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même code et modifiant diverses dispositions...

08-01-2019
Document de texte

Arrêté ministériel du 20 décembre 1978 approuvant  les critères de stage et de pratique de la réadaptation, en vue de l'agréation des médecins spécialistes en réadaptation en matière de...

20-12-1978
ActivitésLégislation
réadaptation, services de stage, maître de stage