Protocole d'accord du 15 avril 2005 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de...
Protocole du 15 avril 2005 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne.
Avis de la Commission Technique de l'Art Infirmier visant à égaliser et harmoniser le personnel soignant des MRPA/MRS/MSP en temps que aide-soignant selon la loi du 10/8/2001, fixant les activités...
Arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes...
14-02-2005
Activités›Législation
médecine d'urgence, médecine aiguë, services de stage
A1: Avis concernant le projet de modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières...
