Un groupe de travail mixte composé de spécialistes et de candidats spécialistes en formation professionnelle est à l’œuvre au sein du Conseil supérieur des médecins. Ce groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 22 novembre 2023.
L’avis du 27 octobre 2016 peut servir de point de départ à l’élaboration d’un nouveau projet d’avis.
Des ajustements seront tout de même nécessaires et le groupe de travail a déjà dressé la liste des points d’attention. Le groupe de travail a estimé qu’il convenait d’entamer dès à présent la communication dans le cadre de la législation en matière de proportionnalité. Vous pouvez réagir tant par rapport à l’avis de 2016 qu’aux ajustements prévus ou autres souhaitables de cet avis et de la réglementation relative à l’agrément.
Veuillez transmettre toute remarque éventuelle jusqu'au 15/01/2024 via mail à jeanine.ghiot@health.fgov.be.
Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
