Demande d’avis du 05/04/2004 relative à l’arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d’une fusion d’hôpitaux et des normes particulières qu’il doit respecter SMUR
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Publications›AvisOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
13-01-2016Date de publication:
10-06-2004