Avis concernant la demande d’avis relatif à l’arrêté royal du 15 mars 2000 modifiant l’A.R. du 25 avril 1997 précisant la description d’une association d’hôpitaux et des normes particulières qu’ils doivent respecter (demande d’avis)
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Publications›AvisOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
12-01-2016Date de publication:
19-12-2000