Avis de la Section Programmation du Conseil national des établissements hospitaliers au Ministre des Affaires sociales et des réformes institutionnelles sur la durée de validité de l'autorisation de programmation pour la création de lits MRS
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Publications›AvisOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
12-01-2016Date de publication:
11-12-1986