Créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) émet des avis à l’intention du gouvernement fédéral en matière de politique hospitalière. Le CFEH se prononce plus précisément sur toutes les questions relatives à la programmation et au financement des hôpitaux.
Le Conseil a pour mission d'émettre, soit d'initiative ou soit à l'invitation du Ministre, un avis sur toute question hospitalière restée de la compétence fédérale.
En matière de programmation, l’autorité fédérale établit les règles de base et plus particulièrement les critères de programmation; les Communautés arrêtent les priorités lors de l'application et prennent les décisions de programmation individuelles.
Compétences :
fixation des critères de programmation des différents types d'hôpitaux, des services hospitaliers et des groupements d'hôpitaux ; autorisation d'installer un appareillage médical lourd et fixation des normes relatives à ce matériel ; règles et modalités selon lesquelles des lits en surnombre doivent être supprimés ; comptabilité, prix de journée, éléments constitutifs du prix de journée, budget, forfait hospitalier.
Le Conseil est composé de membres qui, soit ont connaissance particulière des missions du CFEH, soit participent à la gestion administrative des hôpitaux, soit sont concernés par les activités médicales ou infirmières des hôpitaux, soit participent étroitement aux activités des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité, soit possèdent une expertise particulière en matière de soins de santé mentale, soit représentent les intérêts des patients.
Secrétariat du CFEH
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement DG Soins de Santé Secrétariat du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers Eurostation – Bloc II Place Victor Horta, 40 bte 10 1060 Bruxelles Belgique
secrtcfeh-frzv@health.belgium.be
Vincent Hubert Attaché
: 02/524.85.23 vincent.hubert@health.belgium.be
Chandy Van de Venne Attaché
: 02/524.85.29 chandy.vandevenne@health.belgium.be
Bruno Nassogne Assistant Administratif
: 02/524.85.27 bruno.nassogne@health.belgium.be
- Arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Bureau du CFEH et au fonctionnement du CFEH
- Arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
- Arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du CFEH
- Arrêté ministériel du 2 janvier 2019 portant désignation du président et vice-présidents du CFEH
Un groupe de travail permanent est institué au sein du
Conseil, chargé du traitement de dossiers individuels de financement visés à l’article 108 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins.
: 02/524.85.23 E-mail : vincent.hubert@health.belgium.be
: 02/524.85.29
E-mail : chandy.vandevenne@health.belgium.be
tel: 02/524.85.27 E mail: bruno.nassogne@health.belgium.be
Avis concernant le moratoire temporaire pour les centres de dialyse le moratoire temporaire pour les services lourds de radiologie et chirurgie cardiaques
Deuxième avis partiel concernant les normes relatives au service de chirurgie cardiaque lourde
Avis de la Section Programmation et Agrément du CNEH concernant l'étude wenz
Avis relatif au projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 23/10/64 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Avis portant sur l'évaluation de la qualité des soins infirmiers
Avis relatif à l'hygiène hospitalière et au traitement des déchets médicaux à risque
Avis concernant les comités hospitaliers d'éthique
Avis concernant les critères spécifiques pour l'hôpital médico-chirurgical de jour
Premier avis partiel relatif à l'allégement du circuit administratif
Premier avis partiel concernant les normes relatives au service de chirurgie cardiaque
Actuellement, aucun formulaire n’est disponible.
28/03/2019 – Installation solennelle de la nouvelle composition du CFEH
