Ce texte est une note du bureau du CFPSSM. Vu les conditions exceptionnelles et l’urgence du message que le bureau souhaite diffuser aux membres à court terme, cette formule, qui diffère de la...
Avenant au ‘Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins’ - 4ième Sélection des propositions de projets art. 107
24 mars 2017 – Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l’article 68/3, §3 de la loi relative à l’exercice des professions des...
28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l’article 68/3, §7, de la loi relative à l’...
28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l’article 68/3, §3 de la loi relative à l’...
16 décembre 2016 - Arrêté ministériel portant désignation des Présidents et vice-présidents du conseil fédéral des professions des soins de santé mentale.
