28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l’article 68/3, §7, de la loi relative à l’...

02-06-2017
ActivitésLégislation

28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l’article 68/3, §3 de la loi relative à l’...

01-06-2017
ActivitésLégislation

16 décembre 2016 - Arrêté ministériel portant désignation des Présidents et vice-présidents du conseil fédéral des professions des soins de santé mentale.

01-06-2017
PublicationsDocuments

Avis du groupe de travail permanent psychiatrie du CNEH relatif aux activités médicales dans les équipes mobiles des projets art. 107 - plus synthèse et lettre d'accompagnement

08-10-2015
PublicationsAvis
CNEH, psychiatrie, Réseaux et circuit de soins