Avenant au ‘Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins’ - 4ième Sélection des propositions de projets art. 107
24 mars 2017 – Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l’article 68/3, §3 de la loi relative à l’exercice des professions des...
28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l’article 68/3, §7, de la loi relative à l’...
28 octobre 2016 – Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l’article 68/3, §3 de la loi relative à l’...
16 décembre 2016 - Arrêté ministériel portant désignation des Présidents et vice-présidents du conseil fédéral des professions des soins de santé mentale.
Avenant au ‘Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins’ - 4e Sélection des propositions de projets art. 107
Protocole d’accord des ministres ayant la santé publique dans leurs attributions en ce qui concerne l’établissement d’un ensemble de données minimales en vue d’un enregistrement commun dans l’...
Avis du groupe de travail permanent psychiatrie du CNEH relatif aux activités médicales dans les équipes mobiles des projets art. 107 - plus synthèse et lettre d'accompagnement
