Avis relatif à la revalorisation de la fonction médicopsychiatrique dans les structures et centres SSM en vue de la réalisation de programmes de soins transstructurels pour les groupes d'âge...

09-10-2008
PublicationsAvis
SSM, âge cibles, fonction médicopsychiatrique, PATC

Note de concrétisation sur l'avis de la Section Programmation et Agrément relatif à l’application de l’art. 97 ter de la loi sur les hôpitaux 

08-09-2005
PublicationsAvis
note de concrétisation, article 97, agrément